Présentation

Les professionnels de l’évaluation de la qualité en ESSMS doivent ajuster leur mode de fonctionnement et leur pratique professionnelle aux nouvelles exigences liées d’une part à l’évolution du cadre réglementaire et d’autre part à l’apparition dans le dispositif d’outils et de méthodes d’évaluation conçus par la HAS.

PUBLIC : cette formation s’adresse aux intervenants de l’évaluation, responsable de la qualité, cadres de direction en charge de la démarche qualité et des évaluations des ESSMS.

PREREQUIS : aucun

OBJECTIFS

  • Connaître le cadre légal et réglementaire qui organise les évaluations dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux
  • Connaître les principes méthodologiques et les méthodes d’évaluation définis par la HAS
  • Utiliser le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité
  • Evaluer le niveau de maîtrise des critères et des impératifs qualité

Intervenant : consultant-formateur, expert de la démarche évaluative et gestion de la qualité dans le secteur social et médico-social

En 2022, 92 % des répondants à l'enquête de satisfaction sont SATISFAITS ou TRES SATISFAITS de la formation. 

Contenu

Jour 1 : s'approprier le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESMS

De l’évaluation introduite par la loi du 2 janvier 2002 au nouveau dispositif d’évaluation de la qualité établi par la HAS (2022) : 

  • Ce qui change en 5 points clés
  • Les principaux repères législatifs et règlementaires du nouveau dispositif
  • L’autoévaluation (volontaire) et l’évaluation de la qualité par un organisme évaluateur (exigible)

Le cadre d’exercice des organismes évaluateurs :

  • L’accréditation
  • Le cahier des charges de la HAS

Les outils et supports du nouveau dispositif :

  • Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS
  • Le manuel d’évaluation de la qualité des ESMS
  • La plateforme SYNAE

Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS :

  • Les chapitres (la personne, les professionnels, l’ESMS) et les neuf thématiques transversales
  • L’organisation du référentiel par chapitres, thématiques, objectifs, critères
  • Les critères standards et les critères impératifs

Les méthodes évaluatives :

  • Focus sur les trois méthodes évaluatives (accompagné traceur, traceur ciblé et audit système)
  • Les éléments de preuve
  • Le système de cotation

Exercice partagé d’exploration du référentiel :

  • Lecture transversale du référentiel par le prisme des différentes thématiques pour une vision et compréhension d’ensemble

Le déroulement de l’évaluation de la qualité par un organisme évaluateur :  

  • L’organisation et la conduite de l’évaluation externe
  • Le rapport d’évaluation (rapport standardisé)
  • La transmission et la diffusion du rapport

Jour 2 : mettre en œuvre la démarche d’amélioration continue de la qualité dans le cadre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité

L’amélioration de la qualité au regard des critères impératifs du référentiel d’évaluation :

  • Approfondissement des 18 critères impératifs
  • Les questions évaluatives applicables aux 18 critères

 Les leviers pour améliorer la qualité dans les esms :

  • La mise en conformité
  • Les processus clés
  • Les bonnes pratiques professionnelles
  • L’expression et la participation des personnes
  • Le pilotage et l’organisation

Les sources documentaires :

  • Le dossier de la personne accompagnée
  • Les documents d’information sur la structure
  • La traçabilité de l’activité des professionnels
  • Les supports de pilotage et d’organisation

Mobiliser les équipes :

  • Les améliorations « cœur de métier »
  • Participer à l’évaluation et aux améliorations
  • Le rôle des référents qualité

Le processus d’amélioration continue de la qualité :

  • Alimenter le « circuit qualité » et mettre en œuvre les améliorations
  • Organiser le dispositif qualité interne
  • Consolider et vérifier la qualité

Méthodes pédagogiques : formation en présentiel, apports théoriques et outils méthodologiques. Partage d’outils pratiques. 

Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).

Jour 1 : s'approprier le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESMS

De l’évaluation introduite par la loi du 2 janvier 2002 au nouveau dispositif d’évaluation de la qualité établi par la HAS (2022) : 

  • Ce qui change en 5 points clés
  • Les principaux repères législatifs et règlementaires du nouveau dispositif
  • L’autoévaluation (volontaire) et l’évaluation de la qualité par un organisme évaluateur (exigible)

Le cadre d’exercice des organismes évaluateurs :

  • L’accréditation
  • Le cahier des charges de la HAS

Les outils et supports du nouveau dispositif :

  • Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS
  • Le manuel d’évaluation de la qualité des ESMS
  • La plateforme SYNAE

Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS :

  • Les chapitres (la personne, les professionnels, l’ESMS) et les neuf thématiques transversales
  • L’organisation du référentiel par chapitres, thématiques, objectifs, critères
  • Les critères standards et les critères impératifs

Les méthodes évaluatives :

  • Focus sur les trois méthodes évaluatives (accompagné traceur, traceur ciblé et audit système)
  • Les éléments de preuve
  • Le système de cotation

Exercice partagé d’exploration du référentiel :

  • Lecture transversale du référentiel par le prisme des différentes thématiques pour une vision et compréhension d’ensemble

Le déroulement de l’évaluation de la qualité par un organisme évaluateur :  

  • L’organisation et la conduite de l’évaluation externe
  • Le rapport d’évaluation (rapport standardisé)
  • La transmission et la diffusion du rapport

Jour 2 : mettre en œuvre la démarche d’amélioration continue de la qualité dans le cadre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité

L’amélioration de la qualité au regard des critères impératifs du référentiel d’évaluation :

  • Approfondissement des 18 critères impératifs
  • Les questions évaluatives applicables aux 18 critères

 Les leviers pour améliorer la qualité dans les esms :

  • La mise en conformité
  • Les processus clés
  • Les bonnes pratiques professionnelles
  • L’expression et la participation des personnes
  • Le pilotage et l’organisation

Les sources documentaires :

  • Le dossier de la personne accompagnée
  • Les documents d’information sur la structure
  • La traçabilité de l’activité des professionnels
  • Les supports de pilotage et d’organisation

Mobiliser les équipes :

  • Les améliorations « cœur de métier »
  • Participer à l’évaluation et aux améliorations
  • Le rôle des référents qualité

Le processus d’amélioration continue de la qualité :

  • Alimenter le « circuit qualité » et mettre en œuvre les améliorations
  • Organiser le dispositif qualité interne
  • Consolider et vérifier la qualité

Méthodes pédagogiques : formation en présentiel, apports théoriques et outils méthodologiques. Partage d’outils pratiques. 

Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).

Modalités pratiques

Durée de la formation : 2 jours  Dates : 05 - 06 Juin 2024 (formation en présentiel)

Tarif : 895 € TTC

Groupes de 6 stagiaires minimum, 14 maximum. Les journées de formation sont de 7 heures.
Des dates peuvent être modifiées pour raison pédagogique.
Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par ENSEIS Management.

La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap en contactant F. Besnard, référente handicap : besnard.frederique@enseis.fr

Publié le 23 octobre 2023
Contact et inscription
lyon@enseis.fr 04 72 53 61 80
Siret : 392 694 014 00110

Fiche actualisée le 23 octobre 2023
Lieu de la formation
ENSEIS
Etablissement du Rhône
14, rue Berjon - 69009 LYON
Métro Gare de Vaise Ligne D