Présentation

Les Conseils Départementaux disposent de compétences larges en matière de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux qu’ils exercent seuls ou conjointement.

Compte tenu de la complexité des textes du CASF, tant en ce qui concerne les compétences des autorités pour déclencher les inspections que des corps d’inspection pour les réaliser, les missions d’inspection doivent être sécurisées, ce qui nécessite une professionnalisation accrue des agents territoriaux sur le plan juridique et méthodologique.

Le dispositif de formation proposé vise à faciliter aux chargés de tarification, médecins, responsables de service des pôles « Personnes âgées, Personnes handicapées » et des pôles « Enfance » l’exercice des fonctions d’inspection. Il concerne les agents habilités par le Président du Conseil Départemental ou en vue de leur habilitation au contrôle des ESSMS.

A l’issue de la formation les participants seront capables d’organiser, réaliser et sécuriser la réalisation des inspections et contrôle des ESSMS, seuls ou conjointement avec l’ARS.

Objectifs spécifiques :

  • Connaitre les bases juridiques de l’inspection : compétences respectives des CG, ARS et préfets sur le champ social et médico-social
  • Affiner sa posture et travailler la dimension relationnelle de l’inspection
  • Etre capable de préparer une inspection
  • Maitriser les règles d’élaboration du rapport d’inspection 

Intervenant : expert en matière d’inspections des ESSMS et une expérience confirmée de formation des nouveaux inspecteurs et contrôleurs des ARS et CD.

Contenu

Préparer les différents stades de la réalisation d’une mission d’inspection.
Sont abordés :

  • La préparation d’une inspection : réalisation d’un protocole d’inspection à partir d’une lettre de mission
  • L’intervention sur place : jeux de rôle sur la posture d’inspecteur
  • La rédaction du rapport en respectant les formes du guide des bonnes pratiques
  • La qualification juridique des constats réalisés
  • Les suites administratives : quelles mesures proposer au Président du Conseil Départemental suite au rapport ?

Méthode pédagogique : apports théoriques et outils méthodologiques. Travaux de groupes encadrés avec restitution en plénier. Cas pratiques concernant les domaines PA-PH et Enfance.

Modalités pratiques

Les journées de formation sont de 7 heures

Groupe de 8 à 12 stagiaires maximum. Une attestation de formation est délivrée au stagiaire.

Cette formation peut être adaptée aux besoins du commanditaire et réalisée en INTRA.  Nous consulter par mail : formation@arafdes.fr ou par téléphone : 04 72 53 61 80.

Contact et inscription
formation@arafdes.fr 04 72 53 61 80
N° FC 82 69 02357 69
Siret : 350 030 078 00033
Lieu de la formation
ARAFDES - 14, rue Berjon
69009 LYON
Métro Gare de Vaise Ligne D