Présentation

Cette formation s’adresse aux cadres administratifs et techniques, responsables qualité, directeurs adjoints, directeurs des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. 

A l’issue de la formation les participants maîtriseront les notions de responsabilité civile et responsabilité pénale en matière de sécurité dans les établissements du secteur social et médico-social.

Intervenant

Hervé LOPEZ, consultant expert en sécurité des biens et des personnes

Contenu

  • Les principaux textes de loi
  • Le Code du travail
  • Les responsabilités civiles et pénales du chef d’entreprise et de ses collaborateurs
  • Les peines encourues
  • Obligations de l’employeur
  • La responsabilité pénale et civile
  • La délégation de pouvoirs
  • Le délit d’entrave
  • La formation obligatoire, les obligations en matière de prévention des risques professionnels
  • Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail

Méthodes pédagogiques : apports théoriques, exemples pratiques, échanges entre les participants

Modules complémentaires : SECU 2 - Le document unique de prévention des risques, SECU 3 - La règlementation, gestion de la sécurité et accessibilité dans les ERP

  • Les registres obligatoires
  • L’évaluation des risques professionnels (document unique)
  • Les obligations liées à la médecine du travail
  • Les contrôles et vérifications obligatoires
  • Les dispositions du Code du travail liées à la construction et à l’aménagement des locaux
  • Les actions de formation obligatoires du personnel
  • Le plan de prévention des entreprises extérieures et l’analyse des risques nouveaux
  • L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
  • Les plans d’intervention et d’évacuation

  • Les principaux textes de loi
  • Le Code du travail
  • Les responsabilités civiles et pénales du chef d’entreprise et de ses collaborateurs
  • Les peines encourues
  • Obligations de l’employeur
  • La responsabilité pénale et civile
  • La délégation de pouvoirs
  • Le délit d’entrave
  • La formation obligatoire, les obligations en matière de prévention des risques professionnels
  • Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail

Méthodes pédagogiques : apports théoriques, exemples pratiques, échanges entre les participants

Modules complémentaires : SECU 2 - Le document unique de prévention des risques, SECU 3 - La règlementation, gestion de la sécurité et accessibilité dans les ERP

  • Les registres obligatoires
  • L’évaluation des risques professionnels (document unique)
  • Les obligations liées à la médecine du travail
  • Les contrôles et vérifications obligatoires
  • Les dispositions du Code du travail liées à la construction et à l’aménagement des locaux
  • Les actions de formation obligatoires du personnel
  • Le plan de prévention des entreprises extérieures et l’analyse des risques nouveaux
  • L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
  • Les plans d’intervention et d’évacuation

Modalités pratiques

Durée de la formation - 1 jour : 06 Novembre 2018

Tarif :  300 €

Pour les 3 modules Sécurité, tarif forfaitaire de 1 080 euros au lieu de 1280 euros.

Les journées de formation sont de 7 heures. Des dates pourront être modifiées pour raison pédagogique. Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par l’ARAFDES.

Groupe incluant des stagiaires inscrits en cycle de formation diplômant et cycle court

Contact et inscription
formation@arafdes.fr 04 72 53 61 80
N° FC 82 69 02357 69
Siret : 350 030 078 00033
Lieu de la formation
ARAFDES - 14, rue Berjon
69009 LYON
Métro Gare de Vaise Ligne D