Présentation

PREREQUIS :

  • Occuper un poste d’encadrement ou de responsabilité en lien avec la sécurité des établissements du secteur social ou médico-social : Directeur d’établissement, directeur adjoint, chef de service, responsable administratif, responsable de la sécurité, chargé de sécurité, responsable des services généraux.

OBJECTIFS : 

A l’issue de la formation les participants maîtriseront les notions de responsabilité civile et responsabilité pénale en matière de sécurité dans les établissements du secteur social et médico-social.

IntervenantHervé LOPEZ, consultant, expert en sécurité des biens et des personnes

En 2022, 100 % des répondants à l'enquête de satisfaction sont SATISFAITS ou TRES SATISFAITS de la formation. 

Contenu

Les bases règlementaires :

  • Les sources de la réglementation : principaux textes de loi, code du travail
  • Les obligations de l’employeur en matière de sécurité.
  • Les responsabilités pénales et civiles des responsables d’établissements, les peines encourues
  • La délégation de pouvoirs
  • Le délit d’entrave
  • Le droit de retrait
  • La formation obligatoire des nouveaux embauchés, les obligations en termes de prévention des risques professionnels

Modules complémentaires : SECU 2 - Le document unique de prévention des risques, SECU 3 - La règlementation, gestion de la sécurité et accessibilité dans les ERP

    • Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail
    • Les registres obligatoires
    • Les obligations liées à la médecine du travail
    • L’évaluation des risques professionnels (document unique)
    • Les contrôles et vérifications obligatoires
    • Le plan de prévention des entreprises extérieures et l’analyse des risques nouveaux
    • L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
    • Les plans d’intervention et d’évacuation

    Méthodes pédagogiques : apports théoriques, exemples pratiques, échanges entre les participants, exercices et QCM.

    Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).

    Les bases règlementaires :

    • Les sources de la réglementation : principaux textes de loi, code du travail
    • Les obligations de l’employeur en matière de sécurité.
    • Les responsabilités pénales et civiles des responsables d’établissements, les peines encourues
    • La délégation de pouvoirs
    • Le délit d’entrave
    • Le droit de retrait
    • La formation obligatoire des nouveaux embauchés, les obligations en termes de prévention des risques professionnels

    Modules complémentaires : SECU 2 - Le document unique de prévention des risques, SECU 3 - La règlementation, gestion de la sécurité et accessibilité dans les ERP

      • Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail
      • Les registres obligatoires
      • Les obligations liées à la médecine du travail
      • L’évaluation des risques professionnels (document unique)
      • Les contrôles et vérifications obligatoires
      • Le plan de prévention des entreprises extérieures et l’analyse des risques nouveaux
      • L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
      • Les plans d’intervention et d’évacuation

      Méthodes pédagogiques : apports théoriques, exemples pratiques, échanges entre les participants, exercices et QCM.

      Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).

      Modalités pratiques

      Durée de la formation : 1 jour (7 heures)   

      Date : 11 Avril 2024

      Tarif :  350 € TTC

      Pour les 3 modules Sécurité, tarif forfaitaire de 1 270 euros au lieu de 1 380 euros.

      Les journées de formation sont de 7 heures. Des dates pourront être modifiées pour raison pédagogique. Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par ENSEIS Management.
      Groupe incluant des stagiaires inscrits en cycle de formation diplômant et cycle court.

      Les journées de formation proposées font partie du domaine de compétences « Management des risques » du cycle de formation diplômante RLE : Responsable de la Logistique et des Environnements dans les organisations du secteur Social et Médico-Social (niveau 6) (Fiche RNCP34460).

      La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap en contactant F. Besnard, référente handicap : besnard.frederique@enseis.fr

      Publié le 07 juin 2023
      Contact et inscription
      lyon@enseis.fr 04 72 53 61 80
      Siret : 392 694 014 00110

      Fiche actualisée le 07 juin 2023
      Lieu de la formation
      ENSEIS
      Etablissement du Rhône
      14, rue Berjon - 69009 LYON
      Métro Gare de Vaise Ligne D